Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spécifique (BIC).
Durant les 9 années à partir de l’achèvement du bien, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 1/9ème de la réduction totale (prix immobilier + frais d’acquisition), laquelle représente : 11% du prix, plafonné à 300 000€
Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérable si 3 des 4 services «hôteliers» (accueil, ménage, petit déjeuner, linge) sont fournis par l’exploitant.
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DURÉE
L’avantage fiscal est étalé sur 9 ans.
PLAFOND
L’investisseur a la possibilité d’acquérir plusieurs lots. L’assiette de la réduction fiscale est plafonnée à 300 000€ HT.
CONDITIONS
PLAFONNEMENT GLOBAL
La réduction d’impôt est prise en compte pour l’application du plafonnement global de 10 000€ par an.
TYPES D'IMMEUBLES
Immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés. Immeubles conçus spécifiquement pour l’activité qui y sera exercée, en particulier les résidences services et étudiants surtout compte tenu du système fiscal.
ATOUTS DU DISPOSITIF
Un statut fiscalement attractif. La pérennité des revenus locatifs.
Les logements meublés de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées ou non dépendantes (Ehpad) ; les logements usuels destinés à l’habitation, principale ou non.
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Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spéci?que TVA récupérable (LMP, LMNP), sous-catégorie des BIC.
Récupération de la TVA pour les résidences offrant 3 des 4 services, régis par le code des impôts.
Amortissement du bien hors quote-part du foncier avec report illimité dans tous les cas.
Plus-value : régime des plus-values immobilières des particuliers.
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DURÉE
Non limitée.
PLAFOND
Néant.
CONDITIONS
TYPES D'IMMEUBLES
Résidences avec services : immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés. Immeubles conçus spécifiquement pour l’activité qui y sera exercée, en particulier les résidences pour personnes âgées médicalisées ou non et les résidences hôtelières.
Autres immeubles : logements adaptés à la location meublée.
ATOUTS DU DISPOSITIF
La pérennité des revenus locatifs et la pratique des amortissements diminue la pression fiscale sur les loyers perçus.
Les logements meublés de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non dépendantes.
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Les propriétaires du logement loué à un exploitant professionel béné?cient d’une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et de la récupération de TVA sur l’acquisition du bien. (engagment 20 ans)
Non limitée.
PLAFOND
Néant.
CONDITIONS
PLAFONNEMENT GLOBAL
Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux.
TYPES D'IMMEUBLES
Immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés. Immeubles conçus spécifiquement pour l’activité qui y sera exercée, en particulier les résidences médicalisées pour personnes âgées et les résidences hôtelières.
ATOUTS DU DISPOSITIF
Un statut fiscalement attractif. La pérennité des revenus locatifs.
Résidences de Tourisme, résidences pour étudiants, résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou non dépendantes.
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Les revenus issus de la location meublée professionnelle sont imposés dans la catégorie des béné?ces industriels et commerciaux (BIC). Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérable.